J.O. 23 du 27 janvier 2007
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Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
NOR : DEVO0700004A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 décembre 2006, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des associations agréées de pêche et de pisciculture :
Suppléant : M. Jean-Claude Monnet, en remplacement de M. Gérard Juge.